MENTIONS LEGALES du site Peps Académie

En vertu de l’article 6 de la loi n° 2004-575 du 21 juin 2004 pour la confiance dans l’économie numérique, il est précisé aux utilisateurs du site Peps Académie – www.pepsacademie.com :

INGENERIA SAS

Créateur : Menestys Consulting

Responsable publication : INGENERIA SAS – contact@pepsacademie.com
Hébergeur : OVH – 2 rue Kellermann – 59100 Roubaix – France

L’utilisation du site www.pepsacademie.com implique l’acceptation pleine et entière des conditions générales d’utilisation ci-après décrites. Ces conditions d’utilisation sont susceptibles d’être modifiées ou complétées à tout moment.
Ce site est normalement accessible à tout moment aux utilisateurs. Une interruption pour raison de maintenance technique peut être toutefois décidée

L’article 4 §1 du Règlement Général sur la Protection des Données définit les données à caractère personnel comme « toute information se rapportant à une personne physique identifiée ou identifiable ».

« Est réputée être une personne physique identifiable une personne physique qui peut être identifiée, directement ou indirectement, notamment par référence à un identifiant, tel qu’un nom, un numéro d’identification, des données de localisation, un identifiant en ligne, ou à un ou plusieurs éléments spécifiques propres à son identité physique, physiologique, génétique, psychique, économique, culturelle ou sociale ».

Conformément à l’article 5 dudit règlement, les données à caractère personnel doivent être adéquates, pertinentes et limitées à ce qui est nécessaire au regard des finalités pour lesquelles elles sont traitées (principe de minimisation).

Aussi, la Société INGENERIA SAS est soucieuse du respect du principe de minimisation et ne collecte vos données à caractère personnel que lorsqu’elles sont strictement nécessaires à l’accomplissement des finalités énoncées au paragraphe « Finalités et bases juridiques des traitements ».

Dans le cadre de la relation commerciale, sont susceptibles d’être collectés par la Société INGENERIA SAS vos nom, prénom, adresse, numéro de téléphone, adresse électronique.

La Société INGENERIA SAS ne réalise aucun traitement de données à caractère personnel dites « sensibles », révélant l’origine raciale, ethnique, les opinions politiques, les convictions religieuses ou philosophiques, l’appartenance syndicale, l’orientation ou la vie sexuelle, ni de traitement de données génétiques.

Lorsque vous remplissez le formulaire de contact sur le site internet www.pepsacademie.com, seules vos données d’identification (nom) et de contact (adresse électronique et numéro de téléphone) vous seront demandées. En effet, ces informations permettent à la Société INGENERIA SAS de vous recontacter. Aussi, à défaut de communication de ces informations, la Société ne pourra répondre à votre demande.

Le site a pour objet de fournir une information concernant l’ensemble des activités de la société. L’équipe de Peps Académie et s’efforce de fournir sur le site des informations aussi précises que possible. Toutefois, il ne pourra être tenue responsable des omissions, des inexactitudes et des carences dans la mise à jour.

Toutes les informations indiquées sur le site www.pepsacademie.com sont données à titre indicatif, et sont susceptibles d’évoluer. Par ailleurs, les renseignements figurant sur le site www.pepsacademie.com ne sont pas exhaustifs. Ils sont donnés sous réserve de modifications ayant été apportées depuis leur mise en ligne.

Le site Internet ne pourra être tenu responsable de dommages matériels liés à l’utilisation du site. De plus, l’utilisateur du site s’engage à accéder au site en utilisant un matériel récent, ne contenant pas de virus et avec un navigateur de dernière génération mis-à-jour.

INGENERIA SAS est propriétaire des droits de propriété intellectuelle ou détient les droits d’usage sur tous les éléments accessibles sur le site, notamment les textes, images, graphismes, logo, icônes, sons, logiciels.

Toute reproduction, représentation, modification, publication, adaptation de tout ou partie des éléments du site, quel que soit le moyen ou le procédé utilisé, est interdite, sauf autorisation écrite préalable de la INGENERIA SAS.

INGENERIA SAS ne pourra être tenue responsable des dommages directs et indirects causés au matériel de l’utilisateur, lors de l’accès au site www.pepsacademie.com, et résultant soit de l’utilisation d’un matériel ne répondant pas aux spécifications indiquées au point 4, soit de l’apparition d’un bug ou d’une incompatibilité.

INGENERIA SAS ne pourra également être tenue responsable des dommages indirects (tels par exemple qu’une perte de marché ou perte d’une chance) consécutifs à l’utilisation du site.

En France, les données personnelles sont notamment protégées par la loi n° 78-87 du 6 janvier 1978, la loi n° 2004-801 du 6 août 2004, l’article L. 226-13 du Code pénal et la Directive Européenne du 24 octobre 1995.

A l’occasion de l’utilisation du site, des données peuvent être recueillies : l’URL des liens par l’intermédiaire desquels l’utilisateur a accédé au site, le fournisseur d’accès de l’utilisateur, l’adresse de protocole Internet (IP) de l’utilisateur.

En tout état de cause INGENERIA SAS ne collecte des informations personnelles relatives à l’utilisateur que pour le besoin de certains services proposés par le site. L’utilisateur fournit ces informations en toute connaissance de cause, notamment lorsqu’il procède par lui-même à leur saisie. Il est alors précisé à l’utilisateur du site l’obligation ou non de fournir ces informations.

Aucune information personnelle de l’utilisateur du site n’est publiée à l’insu de l’utilisateur, échangée, transférée, cédée ou vendue sur un support quelconque à des tiers.

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